MENTIONS LÉGALES
Notre micro-crèche LES P'TITES BELETTES accueille les enfants de 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
Activité réglementée par une autorisation d'ouverture publiques en date du 29/08/2022 délivré par le président du conseil départemental
Ce site internet appartient à la société LES PTITES BELETTES MC, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dirigée par Nicolas MICHEL.
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POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la protection de vos informations personnelles.
Ces données sont collectées par la société LES PTITES BELETTES MC pour des finalités légitimes et déterminées par la Présente Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à respecter les normes et les dispositions légales et réglementaires françaises.
L’ensemble des dispositions législatives relatives aux normes européennes, dont le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, loi entrée en vigueur en Mai 2018 en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016) est respecté.
Notre micro-crèche veille à appliquer cette politique stricte et s’engagent ainsi à ne pas enfreindre les normes de confidentialité, de sécurité, mais également de transparence liées à la garantie des protections des données à caractère personnel.
La présente Politique peut être amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour afin par exemple de se conformer à toute évolution légale. La politique en vigueur au moment de la collecte des données sera par défaut appliquée.
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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